Avocats en violence conjugale à Montréal
Trouvez des avocats à Montréal pour des dossiers de violence conjugale, droit familial, ou ordonnances de protection.
Avocats spécialisés en violence conjugale à Montréal
Montréal, comme le reste de la province de Québec, dispose d’un système juridique organisé qui traite les questions de violence conjugale dans le cadre du droit familial et du droit criminel. La violence conjugale est abordée à la fois par les tribunaux civils et pénaux, selon la nature des faits et des mesures requises.
Aperçu du système juridique québécois
Le système juridique du Québec est fondé sur le Code civil pour les matières familiales, tandis que le Code criminel du Canada régit les infractions pénales. Les affaires liées à la violence conjugale peuvent être présentées devant des tribunaux différents, selon qu’elles concernent des ordonnances de protection ou des accusations criminelles.
Types d’avocats
Différents types d’avocats interviennent dans les cas de violence conjugale. Les avocats en droit familial assistent dans les procédures de séparation, de garde et de protection, tandis que les avocats en droit criminel représentent les personnes accusées ou victimes dans les procédures pénales. La consultation avec ces professionnels peut aider à mieux comprendre les options légales disponibles.
Structure des tribunaux
À Montréal, les tribunaux municipaux, provinciaux et la Cour supérieure sont les principaux lieux où sont traitées les affaires liées à la violence conjugale. La Cour municipale peut gérer certaines infractions, alors que la Cour supérieure traite les procédures familiales plus complexes ainsi que les accusations criminelles graves.
Pour en savoir plus sur les ressources disponibles, vous pouvez consulter DV.Support, une plateforme spécialisée dans les services liés à la violence conjugale.